Type de contenu : Texte
Type de médiation : sans médiation
Titre(s) : Code pénal 2016 [Texte imprimé]
Auteur(s) : France
Autre(s) responsabilité(s) : Mayaud, Yves (Éditeur scientifique)
Mention d'édition : 113e éd. annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud,... avec le concours de Carole Gayet,... et Olivier Martineau,...
Editeur, producteur : Paris : Dalloz, DL 2015
   (impr. en Italie)
Description matérielle : 1 vol. (XXXIII-3255 p.) ; 19 cm
Collection : [Codes Dalloz]
ISBN : 978-2-247-15316-9
EAN : 9782247153169
Appartient à la collection : Petits codes Dalloz 0768-1860 2015
Classification décimale Dewey : 345.440 02632 23
Note(s) : En appendice, table chronologique. Index
  La couv. porte en plus : édition limitée 2016
Résumé ou extrait : Ce code 2016 est à jour : de la loi du 13 novembre 2014 de renforcement des dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ; de la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ; de la loi du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel.
Sujet - Nom commun : Droit pénal -- France
Forme, genre ou caractéristiques physiques : Codes (droit)
